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Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre EURL FOODMANIA (« le vendeur ») auprès de consommateurs et d’acheteurs (« le(s) client(s) ») à titre non professionnel sur le site internet food-mania.fr

 

ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels EURL FOODMANIA propose et vend ses produits à ses clients.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

Les photographies et graphismes présentés sur food-mania.fr ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

 

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre EURL FOODMANIA et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

 

ARTICLE 3 - PRODUITS

 

La majorité des produits proposés par EURL FOODMANIA à ses clients est immédiatement disponible.

 

En acceptant les conditions de vente, le client certifie avoir l’âge légal requis et la capacité juridique pour pouvoir acheter sur ce site Internet, notamment les produits contenant de l'alcool.

 

Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

 

ARTICLE 4 - COMMANDE

 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

 

EURL FOODMANIA confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un email de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

Les mentions indiquées par le client lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. EURL FOODMANIA ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse e-mail, adresse de livraison, adresse de facturation, etc… ) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

 

EURL FOODMANIA se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

EURL FOODMANIA se réserve le droit de refuser une commande sur le site food-mania.fr comprenant un trop grand nombre de produits pour une référence donnée (10 unités). Le site n’a pas vocation à la vente en gros.

 

Tous les produits stipulés dans les commandes passées sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

 

En cas d’impossibilité d’expédier un article commandé (défaut, erreur sur le stock, etc…) Le produit pourra être remplacé par un produit équivalent ou remboursé lors de l’expédition. EURL FOODMANIA contactera le client par email ou téléphone afin de convenir avec lui du remplacement ou du remboursement.

 

ARTICLE 5- PRIX

 

Le prix est exprimé en euro (€) et TTC.

 

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport et à la préparation.

 

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA le cas échéant. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

 

ARTICLE 6 - PAIEMENT

 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par EURL FOODMANIA.

 

Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

 

La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lors de la validation du paiement :

Lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.

Aucun escompte de règlement ne sera accordé lors du paiement comptant.

 

ARTICLE 7 - LIVRAISON

 

Les expéditions se font en FRANCE MÉTROPOLITAINE UNIQUEMENT du mardi au vendredi. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande.

 

Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, EURL FOODMANIA s'engage à expédier à son client les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés (hors jours fériés, week-end et fermeture temporaire exceptionnelle).

 

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de EURL FOODMANIA ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

 

La livraison sera effectuée par Mondial Relay, le délai moyen de livraison après expédition est de 48h (hors week-end, jours fériés ou évènements exceptionnels perturbant les transports). Ce délai est indicatif et pourra être plus long en fonction des possibilités du transporteur.

 

EURL FOODMANIA ne peut être tenu responsable de tout retard occasionné par le transporteur et indépendant de sa volonté. Tout retard ne peut demander droit à une indemnité.

 

En cas de retard de livraison excédant sept jours, le client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de trente jours à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat.

 

Nos tarifs de livraison 

Mondial Relay

De 0 à 39.90€ 4.90€
A partir de 39.90€ Gratuit

Retrait en magasin gratuit.

 

Les frais de livraisons peuvent être majorés dans le cas de commande importante nécessitant une expédition supérieure à 30kg ou un volume inhabituel. Les frais de port pour ces commandes seront traitées par le service commercial.

 

Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

 

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.

 

Le transporteur pourra occasionnellement être amené à modifier la livraison, par exemple un point relais différent, colis laissé en bureau de poste, etc... Ces modifications sont totalement indépendantes de notre volonté et sont effectuées pour la bonne livraison de la commande. Toute modification de cette sorte ne peut occasionner de dédommagement.

 

ARTICLE 8 – RECEPTION DE COMMANDE

 

A réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état des produits livrés, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.

 

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.

 

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour. Il peut contacter EURL FOODMANIA afin d’organiser le retour des articles défectueux.

 

Dans le cas d'un défaut d'adressage imputable au client (erreur sur l'adresse, mauvais nom de destinataire à l'adresse indiquée, absence du nom du destinataire à l'adresse de livraison, etc...) EURL FOODMANIA pourra facturer une nouvelle expédition avec les données de livraison corrigées. Ce nouvel envoi sera à la charge du client, aux coûts réels d'expédition facturés par le transporteur.

 

Transfert de propriété après paiement complet:

Le transfert de propriété des produits du vendeur, au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du vendeur.

 

ARTICLE 9 - RETRACTATION

 

Le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à EURL FOODMANIA contre remboursement. 

 

Dans cette hypothèse, le client renvoyer la facture de sa commande et devra renvoyer les produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :

FOODMANIA

40 rue Jean Jaures

79200 Parthenay

 

En cas d'exercice du droit de rétractation, EURL FOODMANIA s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.

 

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.

 

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

 

EURL FOODMANIA ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

 

Dans tous les cas,EURL FOODMANIA ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de EURL FOODMANIA est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

 

La responsabilité de EURL FOODMANIA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et EURL FOOMANIA se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

 

ARTICLE 11 - GARANTIE

 

En cas de problème, le client pourra contacter le service clients par téléphone au : 05.17.43.33.28, du mardi au samedi de 10h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 ou par mail à contact@food-mania.fr.

 

Les produits vendus sur le site Internet food-mania.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

 

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client :

- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l'encontre du vendeur ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 217-9 du Code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit durant les six mois suivant la délivrance du Produit.

 

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le produit.

Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés produit conformément à l'article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.

 

Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer le vendeur, par écrit, de la non-conformité des produits dans un délai maximum de 2 ans à compter de la livraison des produits ou l'existence des vices cachés dans les délais ci-dessus visés et retourner ou rapporter en magasin les produits défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

 

Le vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

 

Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

 

Les remboursements des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30  jours suivant la constatation par le vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

 

Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au client.

 

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

- non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au client de vérifier,

- en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale du produit, d'accident ou de force majeure.

La garantie du vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

 

ARTICLE 12 – MEDIATION

 

En cas de litige concernant une commande et en cas de non résolution à l’amiable,

Le client a la possibilité de contacter un service de médiation à la consommation.

SERVICE DE MEDIATION A LA CONSOMMATION : Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.

Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà̀ avoir tenté́ de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.

 

La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.

Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation (Conditions de recevabilité).

La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).

 

ARTICLES 13 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

 

Les informations relatives aux données personnelles recueillies dans le cadre des commandes sont enregistrées dans un fichier informatisé par Shopify pour la gestion des commandes et la ré-exploitation à des fins commerciales. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition au traitement de vos données personnelles, ainsi qu'un droit à la limitation et à la portabilité de vos données et que vous pouvez exercer en contactant : EURL FOODMANIA, 40 rue Jean Jaures, 79200 Parthenay, contact@food-mania.fr

 

ARTICLE 14 - LOI APPLICABLE

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

 

Tous les litiges auxquels les opérations de fourniture de services conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

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Notre équipe est à votre disposition pour toute question sur nos articles ou votre commande.

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